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Conseils et gestion foncière

Demande d'autorisation de construire et police des constructions

  • Etes-vous mandataire ou propriétaire de terrains en zone à bâtir et souhaitez-vous une analyse du potentiel constructible?
  • Votre projet nécessite-t-il un plan de situation attesté par un ingénieur géomètre breveté pour la demande de permis de construire?
  • Est-ce que votre commune vous demande un dossier complet pour la demande de permis de construire de votre nouveau couvert à voiture ou de votre cabane de jardin?
  • Avez-vous besoin de conseils afin de vérifier que votre projet est conforme à la législation et aux règlements en vigueur?
  • Souhaitez-vous un appui ponctuel ou régulier pour seconder votre administration au sujet de cas hors norme?
  • Comment justifier le respect des conditions du permis de construire lorsqu'un litige s'ammorce? Faites appel à notre expertise qui vous permettra de statuer en connaissance de cause

 

Servitudes et propriété par étage

  • Souhaitez-vous inscrire une servitude de passage ou de canalisations avec vos voisins?
  • Avez-vous besoin de connaître où s'exerce l'assiette d'une servitude de passage?
  • Avez-vous besoin de conseils en matière de gestion foncière dans l'élaboration de votre projet de propriété par étage?
  • Souhaitez-vous un appui pour le calcul des millièmes de votre projet de propriété par étage?
 

Mise en oeuvre de projets de gestion territoriale dans les secteurs bâtis ou agricoles

  • Etes-vous propriétaire de terrains et souhaitez-vous les adapter à une nouvelle situation des zones?
  • Votre domaine agricole nécessite-t-il une meilleure organisation foncière et des équipements adaptés à l’agriculture de demain?
  • Le réseau de chemins de dessertes ou de drainages se dégrade, comment entamer la démarche d'entretien, comment requérir des subventionnements?
  • Avant la mise en œuvre d'un plan d'affectation, souhaitez-vous réaliser une étude préliminaire foncière et d'aménagement du territoire pour en étudier la faisabilité?
  • Avez-vous l’intention avec d’autres propriétaires d’organiser et de viabiliser un espace en zone à bâtir de manière optimale et que chacun soit traité équitablement?